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M Jean Poaty a été condamné à la réclusion à perpétuité vendredi dernier à Lambaréné, pour viol sur mineure de moins de 15 ans par ascendant. 

La Cour Criminelle, lors de cette session, avait pour président Emile Membeya, pour membres Apollinaire Nziengui et Yves Duval Lafoumou ainsi que quatre assesseurs. Le ministère public était représenté par le procureur général, Patrice Kikson Kiki. 

Selon le président de la Cour, Emile Membeya, les faits remontent courant Octobre 2006, quand dame Eugénie Nyingone informait de ce que sa fille nommée Valentine Chancia Bissegue était abusée sexuellement par son père Jean Poaty depuis plusieurs mois, déposant une plainte contre ce dernier à la Brigade de Ndjolé Centre. 

Pour le soutien de cette plainte, était annexé un acte de naissance de l’enfant et le certificat médical faisant état de l’absence de l’hymen. Interpellé, puis entendu, M Jean Poaty reconnaissait les faits à lui reprochés, à savoir : le viol sur mineure de moins de 15 ans par ascendant. Déféré au parquet, une information judiciaire était ouverte contre lui le 11 octobre 2006 pour ces chefs d’accusation. 

Inculpé, puis interrogé par le magistrat instructeur, M. Jean Poaty reconnaissait sans détours avoir eu à maintes reprises des rapports sexuels avec sa fille Valentine Chancia Bissegue, mais précisait qu’il agissait en état d’ivresse. Devant la Cour Criminelle, il réitérait ses aveux. Sur quoi la Cour, attendu que l’article 156 alinéa 2 du Code de procédure Pénal, toutes relations sexuelles entretenues avec une mineure de moins de 15 ans est constitutif de crime de viol. Au moment des faits, l’enfant était âgée de 14 ans comme l’atteste l’acte de naissance annexé au dossier. 

Et que l’article 259 du Code de procédure pénal annonce que si le viol est commis par un ascendant, le coupable est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Avec les pièces versées au dossier, Jean Poaty a été reconnu coupable de viol sur mineure de moins de 15 ans par ascendant. 

Les circonstances atténuantes plaidées par son avocat, Maître Abena Bidzo et l’argumentaire développé lors de sa plaidoirie, puisque son client était libre et avait bénéficié d’une liberté provisoire a demandé la relaxe pure et simple. 

Le ministère public, représenté par le procureur général, Patrice Kikson Kiki dans son réquisitoire a demandé la réclusion criminelle à perpétuité à l’encontre de l’accusé, reconnaissant que les faits qui lui étaient reprochés étaient suffisamment graves. 

Il a été suivi par la Cour, qui par ces motifs et à la majorité des voix et en dernier ressort a déclaré Jean Poaty coupable. 

Et en répression, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et aux dépends, le tout par les articles 256 et 259 du Code Pénal et dispose de trois jours francs pour se pourvoir en cassation contre le présent arrêt, passé ce délai son pourvoi ne sera pas recevable. 


AGP Lambaréné