DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE DE L\'INPTIC GABON

Je sais que des efforts importants sont en cours pour simplifier la chaîne ’de la dépense et améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Autrefois, le problème de la séparation du budget de fonctionnement et celui d’investissement constituait un obstacle non négligeable dans la recherche de la simplification de la chaîne de dépense et de l’efficacité de la dépense. Aujourd’hui, cet obstacle n’est plus d’actualité. Le budget est en dépense est plus que jamais unique et géré par une seule structure qui est la Direction Générale du Budget.

Le reversement de la Direction Générale de la Programmation des Investissements Publics posera nécessairement la question de la nouvelle configuration de la Direction Générale du Budget. Nous devons très rapidement arrêter un nouvel organigramme pour la DGB.

Je rappelle que la nouvelle Direction Générale du Budget doit concourir à la réalisation de l’objectif central recherché, c’est-à-dire, maîtriser le train de vie de l’Etat tout en continuant d’investir dans les dépenses d’avenir.

La réalisation de cet objectif passe aussi par un élargissement de notre vision. Le budget ne doit plus se limiter à une vision annuelle. La gestion moderne des finances publiques nécessite au moins une programmation triennale des dépenses de l’Etat.

Nous devons relever ce défi. Il est plus que jamais temps de finaliser notre Cadre de Dépenses à Moyen-Terme (CDMT). On en parle depuis des années, mais les avancées réalisées tardent manifestement à se traduire par une amélioration de la gestion budgétaire.

Nous devons dans le même temps finaliser la mise en place d’un Tableau de Bord Budgétaire. Grâce à cet instrument, chaque chef de département ministériel pourra apprécier, non seulement l’état d’avancement de l’exécution du budget, mais également prendre connaissance, suffisamment à temps, des difficultés auxquelles sont confrontés ses services. C’est aussi un instrument qui permettra d’instaurer une culture de contrôle et de pilotage notamment au niveau des administrateurs de crédits et de leurs délégataires.

On ne saurait parler d’efficacité de la dépense sans faire référence à la lutte contre la corruption, phénomène enraciné dans l’histoire de l’humanité et qui a généré diverses formes de comportements déviants dans notre administration.

Certains comportements sont comprimés par le législateur, mais d’autres restent non encadrés par la loi. Il s’agit notamment de l’instrumentalisation du pouvoir discrétionnaire et du laxisme de certains fonctionnaires. J’invite chaque responsable à plus d’efforts dans la lutte contre ces pratiques.

L’efficacité de la dépense reste conditionnée par ailleurs par un meilleur contrôle. Le dispositif législatif et règlementaire actuelle accorde une plus grande importance aux contrôles formels. L’essentiel des contrôles portent sur de documents et non sur la réalité des travaux. La conséquence est toute simple : plusieurs travaux non réalisés sont indûment payés.

Nous devons changer. de cap et mettre un accent particulier sur le « service fait ». Le dispositif juridique doit être adapté afin de , responsabiliser davantage le contrôleur financier et de permettre au comptable public de suspendre tout règlement lors qu’il a la preuve irréfutable que les travaux n’ont pas été effectués.

La réforme budgétaire doit enfin s’accompagner de la réforme comptable. C’est une opportunité historique pour assurer la cohérence d’ensemble et, ainsi, mettre la réforme budgétaire et comptable au service de la modernisation. Je dois malheureusement avouer que depuis plusieurs années, la réforme budgétaire est allée beaucoup plus vite que la réforme comptable.

Puisque la dénomination de notre département ministériel fait expressément référence aux comptes publics, nous devons aussi avancer sur la réforme comptable. J’imagine bien que c’est un sujet redoutablement difficile et que nous allons parfois avancer dans l’inconnu.

C’est pourquoi, il est essentiel que la DGCP réunisse rapidement l’ensemble des acteurs concernés autour d’une même table et qu’elle s’inspire des pays qui nous ont précédés dans cette démarche.