DIRECTION DE LA FORMATION CONTINUE DE L\'INPTIC GABON

CONCURRENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

  Loi n° 14/98 du 23 juillet 1998 fixant le régime de la concurrence en République gabonaise

 

  Loi n° 5/89 du 6 juillet 1989 relative à la concurrence

 

LOI DE FINANCES

   Loi n° 26/2005 du 30 décembre 2005 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2003

 

  Loi n° 25/2005 du 30 décembre 2005 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2006

  Loi n° 24/2005 du 16 décembre 2005 portant modification de la loi n° 18/2004 du 16 février 2005 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2005

  Loi n° 22/2004 du 11 février 2005 modifiant l’article 11 de la loi n° 15/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2004

  Loi n° 18/2004 du 16 février 2005 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2005

  Loi n° 7/2005 du 11 février 2005 portant modification de la loi n° 15/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2004

  Loi n° 11/2005 du 25 juillet 2005 modifiant certaines dispositions de la loi n° 4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances

  Loi n° 1/2004 du 19 novembre 2004 portant modification de la loi n° 18/2002 du 23 janvier 2003 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2003

  Loi n° 15/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2004

  Loi n° 18/2002 du 23 janvier 2003 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2003

  Loi n°1/2002 du 14 août 2002 portant loi de finances rectificative pour l’exercice 2002

  Loi n° 17/2000 du 28 février 2001 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2001

   Loi n° 13/99 du 15 février 2000 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2000

   Loi n° 9/2000 du 11 octobre 2000 portant rectification de la loi n° 13/99 du 15 février 2000 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2000

  Loi n° 25/98 du 14 janvier 1999 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 1999

  Loi n° 6/99 du 20 juillet 1999 portant rectification de la loi na 25/98 du 14 janvier 1999 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 1999

  Loi n° 8/98 du 5 mars 1998 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 1998

   Loi n° 23/96 du 6 juin 1996 modifiant le budget de l’État, gestion 1996

   Loi n° 1/95 du 24 février 1995 approuvant le budget de l’Etat, gestion 1995

  Loi n° 32/93 du 15 février 1994 approuvant le budget de l’État, gestion 1994

  Loi n° 5/94 du 28 juillet 1994 modifiant le budget de l’Etat, gestion 1994

   Loi n° 5/93 du 8 février 1993 approuvant le budget de l’État, gestion 1993

   Loi n° 15/91 du 24 décembre 1991 approuvant le budget de l’État, gestion 1992

  Loi n° 15/89 du 29 décembre 1989 approuvant le budget de l’État, gestion 1990

   Loi n° 25/88 du 30 décembre 1988 approuvant le budget de l’Etat, gestion 1988, gestion, 1989, (Modifiée par l’ordonnance n° 1/89 du 23 janvier 1989)

  Loi n° 46/1987 du 31 décembre 1987,approuvant le budget de l’Etat, gestion 1988

  Loi n° 19/86 du 31 décembre 1986 approuvant le budget de l’Etat, gestion 1987

   Loi n° 24/84 du 29 décembre 1984 approuvant le budget de l’État, gestion 1985

  Loi n° 15/83 du 31 décembre 1983 approuvant le budget de l’Etat, gestion 1984

  Loi n° 86/80 du 18 décembre 1980 approuvant le budget de l’Etat, gestion 1981

  Loi n° 18/79 du 20 décembre 1979 approuvant le budget de l’Etat, gestion 1980

  Loi n° 9/77 du 23 décembre 1977 approuvant le budget de l’État, gestion 1978

  Loi n° 13/76 du 16 décembre 1976 approuvant le budget de l’Etat, exercice 1977

  Loi n° 14/70 du 17 décembre 1970 approuvant le budget de l’Etat - Exercice 1971

 

INVESTIGATION FINANCIERE

  Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale

 

  Règlement intérieur

 

PARTICIPATIONS ET PRIVATISATIONS

 

  Loi n° 20/2008 du 11 juillet 2008 relative à la ratification de l’Ordonnance 003/2008/PR du 18 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 8/83 du 31 décembre 1983 portant Code des Participations

  l’Ordonnance 003/2008/PR du 18 janvier 2008 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 8/83 du 31 décembre 1983 portant Code des Participations

  Loi n° 1/96 du 13 février 1996 fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public

  Loi n° 8/83 du 31 décembre 1983 portant code des participations

 

GESTION DES AGENTS PUBLICS

  Le statut général de la fonction publique , de la loi sur les services de l’Etat et le code de déontologie de la fonction publique

GESTION BUDGETAIRE

  Loi n° 11/2005 du 25 juillet 2005 modifiant certaines dispositions de la loi n° 4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances

 

  Loi n° 6/2002 du 14 août 2002 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances

  Ordonnance n° 13/98 du 14 août 1998 modifiant l’article 9 de la loi n° 17/70 du 17 décembre 1970 créant une juridiction spéciale pour les détournements de deniers publics

  Ordonnance n° 3/91 du 30 septembre 1991 accordant autonomie de gestion financière aux universités

  Loi n° 24/88 du 30 décembre 1988 dite loi-programme 1989-1991 des investissements publics et para -publics

  Loi n°5/85 du 27 juin 1985 portant règlement général sur la comptabilité publique de l’Etat et loi n°4/85 du 27 juin 1985 relative aux lois de finances

  Ordonnance n° 16/77 du 25 mars 1977 relative à l’application du plan comptable général de l’État

  Ordonnance n° 18/68 du 9 avril 1968 instituant séquestre des biens en cas de détournements de deniers publics ou de manquants

  Loi n° 6/67 du 30 mai 1967 abrogeant la loi n° 80/59 du 29 décembre 1959 relative au Contrôle Financier

 

GESTION DE LA DETTE

  Règlement n° 12/07-UEAC-186-CM-15 portant cadre de référence de la politique d’Endettement public et de la gestion de la Dette publique dans les Etats membres de la CEMAC

GESTION DE LA TRESORERIE

  Règlement 03/08 /CEMAC/UMAC/CM relatif aux titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la CEMAC

 

  Loi n° 9/98Du 16 juillet 1998, portant création d’un Fonds Pour les Générations Futures

 

FISCALITE ET COMMERCE EXTERIEUR

  Convention franco gabonaise de 1995

 

  Code général des impôts directs et indirects

  Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant règlement de la BVMAC

  Ordonnance n° 5/92 du 18 février 1992 instituant des mesures administratives et fiscales propres à promouvoir l’habitat socio-économique

  Ordonnance n° 14/89 du 30 Septembre 1989 portant création d’une taxe spécifique sur les boissons

  Loi n° 11/81 du 18 décembre 1981 portant régime financier et fiscal du Crédit foncier au Gabon

  Loi n° 13/80 du 2 juin 1980 portant création d’une taxe de solidarité syndicale

  Loi n° 1/78 du 1er juin 1978 portant régime financier et fiscal du « Crédit immobilier du Gabon »

 

APPUI A L’HABITAT

  Ordonnace n°0001/97/PR du 17 juillet 1997 portant réorganisation du FONDS NATIONAL DE l’HABITAT

BANQUE ET ASSURANCES

  Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (U.M.A.C.)

 

  Convention portant création d’une commission bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)

  Convention portant hamonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique Centrale

  Règlement portant harmonisation de la règlementation des changes dans les Etats de la CEMAC

  Status de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)

  Traité instituant la communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale

PME/PMI

 

  Ordonnace n°003/PR/2009 portant restructuration du Fonds d’Expansion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises ou Industries

 

AUTRE

 

  Loi n° 3/2003 du 7 mai 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite

  Loi n° 2/2003 du 7 mai 2003 instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise

  Loi n° 12/2000 du 12 octobre 2000 portant modification de certains articles du code du travail de la République gabonaise

  Loi organique n° 15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation

  Loi n° 3/94 du 21 novembre 1994 portant code du travail de la République gabonaise

   Ordonnance n° 9/93 du 1er octobre 1993 portant création d’un fonds d’aide à l’insertion et à la réinsertion professionnelle

  Ordonnance n° 8/93 du 1er octobre 1993 portant création d’un office national de l’emploi

  Loi n° 1/88 du 29 décembre 1988 portant création du centre gabonais de promotion touristique